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Loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques, promulguée par le dahir n°1-12-66 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) (Arabe) Décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique. (Arabe) Décret n°2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2015) pris en application de la loi n°39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques. (Arabe) Arrêté du MAPMDREF n°2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l’arrêté du MADRPM n°2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d’élevage avicoles biologiques Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique