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Réglementation du secteur

Créé le mardi 9 mars 2010 17:56
Mis à jour le mercredi 11 mars 2020 17:39
Écrit par ELKORICHI Abdelillah
Affichages : 29441

 

 

Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et ses textes d'application. 


Codes de procédures. 


Modèles de registres de suivi sanitaire. 


Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses textes d'application. 


Loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques et ses textes d'application.


Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.


Loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.


Subventions de l'Etat (FDA)

Subventions à l'acquisition du matériel d'élevage


Abattage de proximité des volailles destinées aux besoins exclusifs des ménages.